J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : BUDR0503036A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2005, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public est fixé à 4 000 .